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Décisions des tribunaux
A-13.3, r. 1 - Règlement sur l’aide financière aux études
Article 87.1
Versions de la disposition
87.1. L’étudiant se voit allouer, par trimestre, à titre de frais de transport, un montant de 459 $ s’il étudie dans une région périphérique mentionnée au troisième alinéa de l’article 40.
87.1. L’étudiant se voit allouer, par trimestre, à titre de frais de transport, un montant de 437 $ s’il étudie dans une région périphérique mentionnée au troisième alinéa de l’article 40.
87.1. L’étudiant se voit allouer, par trimestre, à titre de frais de transport, un montant de 411 $ s’il étudie dans une région périphérique mentionnée au troisième alinéa de l’article 40.
87.1. L’étudiant se voit allouer, par trimestre, à titre de frais de transport, un montant de 400 $ s’il étudie dans une région périphérique mentionnée au troisième alinéa de l’article 40.
87.1. L’étudiant se voit allouer, par trimestre, à titre de frais de transport, un montant de 395 $ s’il étudie dans une région périphérique mentionnée au troisième alinéa de l’article 40.
87.1. L’étudiant se voit allouer, par trimestre, à titre de frais de transport, un montant de 388 $ s’il étudie dans une région périphérique mentionnée au troisième alinéa de l’article 40.
87.1. L’étudiant se voit allouer, par trimestre, à titre de frais de transport, un montant de 385 $ s’il étudie dans une région périphérique mentionnée au troisième alinéa de l’article 40.
87.1. L’étudiant se voit allouer, par trimestre, à titre de frais de transport, un montant de 382 $ s’il étudie dans une région périphérique mentionnée au troisième alinéa de l’article 40.
87.1. L’étudiant se voit allouer, par trimestre, à titre de frais de transport, un montant de 378 $ s’il étudie dans une région périphérique mentionnée au troisième alinéa de l’article 40.
87.1. L’étudiant se voit allouer, par trimestre, à titre de frais de transport, un montant de 374 $ s’il étudie dans une région périphérique mentionnée au troisième alinéa de l’article 40.
87.1. L’étudiant se voit allouer, par trimestre, à titre de frais de transport, un montant de 370 $ s’il étudie dans une région périphérique mentionnée au troisième alinéa de l’article 40.
87.1. (Abrogé).
87.1. L’étudiant se voit allouer, par trimestre, à titre de frais de transport, un montant de 364 $ s’il étudie dans une région périphérique mentionnée au troisième alinéa de l’article 40.
